MENTIONS LÉGALES

Le présent site est la propriété de la société MARKETOV

1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Habitat PAC fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que Habitat PAC sera libre de modifier à tout moment.

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.

Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3 – RESPONSABILITÉ

Habitat PAC décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

Aide Habitat Pac se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. Habitat PAC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

HÉBERGEMENT

Hébergeur : OVH

Raison sociale : MARKETOV

Siège social : 109 RUE SULLY 69006 LYON

RCS : 878 505 858

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En application du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016, la société MARKETOV SAS, exerçant sous le nom commercial « MARKETOV » Société par Actions Simplifiée, au capital de 100 €, dont le siège social est situé au 109, rue Sully, 69006 LYON, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 878 505 858 RCS LYON, communique à ses clients, personnes physiques, les informations légales suivantes.

1. Collecte de l’information :

Nous recueillons des informations lorsque vous vous complétez un formulaire sur le site internet de réseau social tel que Facebook / Meta et autres, lorsque vous vous inscrivez sur notre site ou vous abonnez sur notre page Facebook / Meta, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez.

Les informations recueillies incluent votre identité : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone, code interne de traitement permettant l’identification du prospect, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition, données relatives aux devis, numéro du devis, détails et montant de la prestation demandée, données que vous acceptez de renseigner sur nos formulaires et / ou carte de crédit. En outre, nous sommes susceptibles de recevoir et d’enregistrer automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

Nous nous engageons à collecter et utiliser vos données dans le respect de la règlementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à en assurer la sécurité et la confidentialité.

La présente Charte vise à vous informer des raisons pour lesquelles nous sommes amenés à traiter vos données personnelles, de la manière dont nous le faisons et de vos droits en la matière. La Charte couvre les traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation de notre site internet ou page de réseau social.

Nous vous invitons à lire attentivement la présente charte afin de connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles.

2. Responsable du traitement des données :

Le responsable de traitement des données est le Président de la Société MARKETOV SAS. Son courriel de contact général : contact@marketov.fr

3. Finalités du traitement :

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour : Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, vous fournir un contenu publicitaire personnalisé, améliorer notre site ou notre page, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge, vous contacter par e-mail ou que nos clients puissent vous contacter si vous le souhaitez, administrer un concours, une promotion, ou une enquête…
Plus précisément, nous sommes susceptibles d’utiliser les données personnelles que vous nous communiquez aux fins suivantes :
 L’amélioration des services, de la page ou du site internet et de sa performance via l’utilisation de cookies,
 La gestion et le bon fonctionnement du Service de mise en relation avec des tiers qui vous est proposé par MARKETOV,
 Les opérations relatives à la gestion commerciale et à la prospection commerciale,
 La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
 L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur,
 La gestion de vos réclamations et demandes diverses,
 La gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition et de tout autre droit relatif à l’utilisation de vos données personnelles.

4. Base juridique du traitement :

« MARKETOV» collecte et traite les données à caractère personnel uniquement dans les cas suivants : Vous avez donné votre consentement, ou les données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution du contrat, ou en vertu d’une obligation légale.

5. Destinataires des données :

Les Destinataires des données sont toute personne travaillant au sein de la société « MARKETOV» est susceptible d’être destinataire des données personnelles recueillies pour traiter le dossier.

Les sous-traitants, nos clients et les partenaires de la société « MARKETOV» qui interviennent pour la bonne organisation du fonctionnement de l’entreprise sont également susceptibles d’être destinataires de données personnelles recueillies pour traiter les commandes.

Les sous-traitants concernés sont l’éditeur du logiciel de gestion des dossiers, le service comptabilité, le service informatique de référencement et de gestion de l’Application, le standard téléphonique externe, le prestataire informatique, l’Hébergeur, le fournisseur d’accès internet.

Nos prestataires de confiance sont les personnes habilitées au titre des tiers autorisés (autorités de contrôle, commissaires aux comptes, auditeurs notamment.) et notamment MANGOPAY S.A. agréée en tant qu’Etablissement de Monnaie Electronique auprès de la CSSF, dont le siège social est sis 2, Avenue Amélie, L-1125 Luxembourg, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés Luxembourgeois sous le numéro B173459. Vos données sont partagées dans le cadre de l’ouverture du compte de paiement vous permettant de recevoir ou exécuter un paiement pour les Prestations effectuées par notre intermédiaire .

6. Durée de la conservation des données :

Nous conservons les données à caractère personnel soit durant cinq ans à compter de la fin du traitement des données collectées, de la commande dossier ou à compter de la date de la dernière commande, soit jusqu’à la vente de la fiche prospect à notre client. Dans ce dernier cas, votre droit d’opposition devra être exercé directement auprès de celui-ci.

Le délai mentionné correspond au délai de prescription pour un recours en responsabilité à l’encontre de « MARKETOV». La durée de conservation peut être plus longue en application de dispositions légales d’ordre public, ou à la demande du client.

7. Vos droits sur le traitement de vos données :

Dans les limites et conditions fixées par le Règlement, vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification des données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. (Articles 15 et 16 du Règlement 2016/679).

Vous avez le droit de demander l’effacement de ses données personnelles, ainsi qu’une limitation du traitement de ses données. (Articles 17 et 18 du Règlement 2016/679).

Vous avez également le droit à la portabilité de ses données personnelles dont le traitement a été effectué à l’aide de procédés automatisés. (Article 20 du Règlement 2016/679).

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits ci-dessous relativement à l’utilisation de vos données personnelles. Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions, limitations et exceptions légales.

 Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées, d’en obtenir une copie ainsi que certaines informations liées à leur traitement.

 Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification des données personnelles vous concernant qui seraient inexactes, ainsi que de les faire compléter.

 Droit à l’effacement
Vous pouvez, dans certains cas, obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant. Ce droit s’applique notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.

 Droit à la limitation du traitement
Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

 Droit à la portabilité de vos données
Dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.

 Droit de retirer votre consentement
Pour les traitements nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci et ne peut emporter résiliation du (des) contrat(s) souscrit(s).

 Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem
Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

8. Droit de retrait du consentement :

Lorsque les données personnelles font parties de la catégorie des données sensibles ou sont collectées sur la base du seul consentement du client, ce dernier dispose du droit de retirer son consentement à tout moment.

L’exercice de ce droit de retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Le client peut exercer son droit de retrait, ainsi que ses autres droits susvisés, auprès de « MARKETOV»,
« MARKETOV SAS », 109, rue Sully, 69006 LYON , France. Courriel contact général contact@marketov.fr

9. Droit de réclamation :

Le client a le droit de saisir d’une réclamation l’autorité de contrôle qui est : La CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél. : 01 53 73 22 22.

10. Consentement :

Après avoir pris connaissance des informations exposées ci-dessus, je vous donne mon consentement pour le traitement de mes données à caractère personnel sur le formulaire que je viens de compléter.